Permettez-moi de construire : déléguer vos démarches de permis de construire

Qu'est-ce que propose Permettez-moi de construire ?

C'est un service de facilitation des procédures légales pour obtenir des autorisations d'urbanisme. Il est destiné aux projets de construction, de rénovation et d'aménagement des particuliers. Il peut s'agir de permis de construire, de déclaration préalable de travaux, ou autre autorisation, selon la zone concernée.

Et qu'apporte votre service ?

Une gestion complète de la procédure. 

Quand un particulier s'adresse à nous pour, par exemple, un projet d'extension de maison, il a accès à un tableau de bord, sur lequel il nous décrit son projet.
Nous examinons son projet afin de vérifier ce qu'il est possible de faire. Nous lui faisons des recommandations pour que son projet soit conforme. Il peut arriver que le projet soit réglementairement impossible à concrétiser, nous l'indiquons alors dès cette phase.

Et quand c'est envisageable ? 

Nous commençons la gestion de la procédure pour obtenir son autorisation. Nous désignons chez nous une personne, le facilitateur, qui sera l'interlocuteur du client durant toute la procédure, et qui va tout gérer en son nom. À cette fin, le client signe un mandat de procuration.
Le facilitateur est le tiers de confiance entre notre client et l'administration. 
Il pilote le montage du dossier, les échanges avec la mairie, l'envoi du dossier, les réponses aux questions ou demandes complémentaires. Il va suivre la procédure jusqu'à son terme : l'obtention de l'arrêté de validation. 

Chaque mairie a sa propre réglementation ?

La procédure est la même, mais en effet chaque commune a plusieurs zones, et chacune est régie par des plans locaux d'urbanisme, ou des règlements nationaux ; certaines zones peuvent être régies par le Patrimoine de France, par les Monuments Historiques, ce qui rend les procédures plus complexes, et des choses très précises à respecter, en termes de couleur, de matériaux etc.

Nous pouvons, en amont et à distance, dire concrètement : vous êtes dans telle zone du PLU, voilà la réglementation applicable, on vous propose de monter le dossier de telle sorte…

Ces réglementations, sont-elles toutes disponibles ?

Une partie est disponible sur un site de l'Etat, le Géoportail de l'urbanisme. Les communes ont obligation de les y télécharger, mais ça se fait progressivement. Il faut souvent s'adresser directement à la mairie. De plus en plus, ces informations sont publiées en Open Data.

Quels sont les documents que vous produisez ?

Des plans en 2D et en 3D du bâtiment avant et après ; des plans de masse, des plans de façade, dans la perspective du plan d'urbanisme, et toute une liasse de ‘'Cerfa'' à remplir. 
Le client valide le dossier, nous l'imprimons au bon nombre d'exemplaires, entre 4 et 7, et il est envoyé en recommandé au service d'urbanisme concerné. L'ensemble fait entre 1 et 1,5 kilos… 

Et ensuite ?

La mairie commence l'instruction du dossier. Elle peut être amenée à demander des pièces complémentaires. En tant que mandataire, nous recevons tous les courriers concernant le dossier, que nous numérisons et mettons sur le tableau de bord du client.
Lui n'a jamais un papier entre les mains.

Vos clients n'ont évidemment pas les compétences pour traiter de tels dossiers…

Il faut des connaissances en urbanisme, en droit, en dessin sur ordinateur, et beaucoup de temps à passer en allers et retours avec la mairie.
Nous faisons l'alliance, en quelque sorte, entre les nouvelles technologies et l'expertise "humaine", pour que le client n'ait aucun souci.

Vous réalisez combien de ces dossiers actuellement ?

Environ 200 par mois. Donc plusieurs milliers par an. 
Avec la garantie "béton armé" : si nous ne parvenons pas a faire aboutir un dossier, le client est intégralement remboursé.

Et à quel prix ? 

Ça dépend de la procédure, c'est en moyenne entre 800 et 900 euros

Et depuis quand proposez-vous ce service ?

Depuis 2016, et nous sommes aujourd'hui 27 personnes.