Quels délais pour la construction d'un appartement neuf ?

Le rôle essentiel du promoteur

C’est lui qui assume la plus grande part des démarches, demandes d’autorisations, permis de construire et financements, avant de pouvoir vous proposer d’acquérir un appartement dans la résidence prévue. Il le fera la plupart du temps en VEFA (Vente en état futur d’achèvement), c’est-à-dire que le client réserve au sein d’un immeuble non encore construit (ou pas terminé) qu’il contribue donc à financer.

La réservation peut durer

L’acquéreur signe un contrat de réservation, qui comporte tous les détails techniques de la future construction. Il est nécessaire de l’examiner très attentivement, en posant toutes les questions utiles. Le client paye à la signature un dépôt de garantie de 2 ou 5 % du montant final de l’acquisition.

Le promoteur lance la construction (quand le financement est assuré à 80 % environ). Il peut donc se passer un certain temps avant que les travaux ne commencent.

Le client est alors appelé à signer le contrat de vente, chez le notaire. Il règle ensuite des appels de fonds au fil des étapes de la construction.

Durant la période de réservation, il est possible de renoncer à l’achat. Si l’acquéreur change d’avis dans les sept jours après signature, ou si le crédit n’est pas accordé ou encore si l’immeuble finalement prévu est trop différent de ce qui était convenu dans le contrat de réservation, en particulier si le prix a augmenté d’au moins 5 %. 

Une date de livraison indicative

Du jour du début des travaux, l’immeuble mettra en moyenne entre 16 et 24 mois avant d’être livré. Le contrat de vente doit préciser une durée de construction en mois, ou une date. Cette deuxième indication est préférable s’il faut faire pression sur le constructeur. Si celui-ci prend beaucoup de retard, il sera peut-être possible de négocier avec lui un aménagement non prévu, en guise de dédommagement.

Le promoteur ne s’engage par contrat à aucun dédommagement financier en cas de retard de livraison (contrairement aux constructeurs de maisons individuelles). Les aléas et incidents de toutes sortes sont trop nombreux, selon cette profession, pour le permettre. Obtenir réparation est donc une pure question de force de conviction de la part du client…

Celui-ci ne doit donc pas se fier aveuglément à la date indiquée sur le contrat, et risquer de se retrouver sans un toit pour abriter sa famille après avoir quitté son ancien logement.

Par ailleurs, au moment de la livraison, l’ensemble du produit livré doit être passé au peigne fin, contrat à la main, pour tout vérifier. Les défauts et anomalies repérés doivent être corrigés dans les 30 jours par le promoteur.