23 janvier 2017
Une enquête de la Direction de la Répression des Fraudes révélée par Le Parisien met au jour la fraude pratiquée par des entreprises et artisans peu scrupuleux agissant sur un créneau particulièrement porteur : celui des économies d’énergie.
Isolation des combles, des murs (par l’extérieur), double vitrage, production d’eau chaude ou de chauffage utilisant les énergies renouvelables… Ce type de travaux, qui permet d’économiser l’énergie et donc de faire des économies, est encouragé par l’État . L’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), sont largement utilisés.
Toute cette vertueuse démarche repose sur la compétence et la déontologie de ceux qui réalisent les travaux, et c’est là, semble-t-il, que le bât blesse.
Elles s’accumulent auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et l’enquête prouve que c’est à juste titre : 57 % des entreprises contrôlées sont en faute comme l'indique le Parisien.
Devis pas clairs, sollicitation d’avances pécuniaires illicites, soi-disant partenariat avec l’Etat, absence de label RGE, voilà pour les premiers contacts. Suivent après des travaux bâclés, pas terminés ou encore non fonctionnels, puis des refus de prise en compte des travaux par le fisc, faute de certification, et des difficultés souvent insurmontables pour obtenir dédommagement ou remboursement. Et même les entreprises dotées du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ne sont pas sans reproche.
UFC-Que choisir, qui a aussi reçu son lot de plaintes, a publié en décembre 2016 une enquête qui dénonçait chaque stade de mise en place de la prestation : bilan et évaluation des besoins mal réalisés, devis imprécis, sans garanties claires, promesses de réductions de prix non formalisées et non suivies d’effet, futurs gains d’énergie mentionnés "à titre indicatif", tarifs excessifs… Seuls 9 % des professionnels certifiés ont effectué un diagnostic global du logement. L’UFC a exigé de l’Etat une remise en cause de l’ensemble de la labellisation RGE.
Comme toujours, c’est bien avant les travaux que doit s’exercer la vigilance du client. Il est important de :
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