03 février 2017
Airbnb (ou toute autre plate-forme similaire) permet à un particulier, par l’intermédiaire d’Internet, de louer son appartement à un autre particulier. Les Français y ont pris goût : les séjours à Paris en font la deuxième ville au monde en nombre de réservations.
Mais les utilisateurs de ce système très simple se sont vite vu contraints d’en passer par des obligations réglementaires bien françaises. C’est ainsi que les loueurs ont dû à l’instar des hôtels s’acquitter d’une taxe de séjour (payée directement par la plate-forme).
Et les revenus afférents doivent, au-delà d’un certain seuil, faire l’objet de déclarations et de paiement de cotisations sociales d’une part, et de déclarations fiscales d’autre part. A cette fin, le montant gagné par le loueur doit lui être communiqué par la plate-forme.
Si l’on tire moins de 23 000 € dans l’année de ce type d’activité, aucune cotisation n’est à payer. Il faudra toutefois payer la CSG, d’un montant de 15,5 %. Ce sera fait directement, par prélèvement, avec l’impôt sur le revenu.
Entre 23 000 et 33 000 € de revenus issus d’une plateforme de location, il convient d’être inscrit comme autoentrepreneur auprès de l’Urssaf. Les cotisations s’élèveront à 22,7 % de la somme gagnée grâce aux locations.
Au-delà de 33 000 €, c’est au régime des indépendants qu’il faut être affilié. Les informations sur ce statut peuvent être obtenues auprès du RSI.
Les revenus tirés de la location sont soumis à l'impôt sur le revenu, dès le 1er euro touché. Pour des revenus inférieurs à 32 900 €, le régime micro BIC suppose de déclarer ses revenus sur un formulaire dédié (2042C Pro), en bénéficiant de 50 % d’abattement. En dessous de 760 €, ces revenus sont exonérés et ne doivent pas être déclarés.
L’autre option consiste à adopter le régime réel, obligatoire d’office quand les recettes sont supérieures à 32 900 €. Il est préférable, quand on aborde ce type de régime fiscal, de s’adresser à l’hôtel des Impôts pour y obtenir toutes les précisions nécessaires sur les formalités à accomplir et les taux applicables.
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