Immobilier : 7 choses qui changent en 2024

Le prêt à taux zéro est élargi

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé jusqu’en 2027 sous une version légèrement différente. Si les fondamentaux restent les mêmes (être primo-accédant, acheter sa résidence principale, souscrire un autre prêt immobilier en complément), les conditions sont remaniées.

Premièrement, le barème de ressource est revu à la hausse. Désormais, plus de 7 Français sur 10 (soit 29 millions de ménages) peuvent solliciter un PTZ.

Ensuite, le PTZ pourra représenter jusqu’à 50 % du prix de l’opération pour les foyers modestes. Auparavant, l’État n’intervenait qu’à hauteur de 40 %.

Enfin, le type de logement éligible est modifié. En zone dite tendue, seuls les appartements neufs et en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) peuvent y prétendre. En zone détendue, vous devrez acquérir un bien ancien avec travaux pour en bénéficier.

Vous pouvez faire réexaminer votre demande de prêt

Jusqu’à présent, si votre banque refusait votre demande de prêt, vous étiez obligé de présenter votre dossier à un concurrent. Aujourd’hui, vous pouvez lui demander de reconsidérer sa décision.

Cette possibilité est ouverte à partir de la mi-février et durera jusqu’à la fin de l’année. Elle concerne les clients physiques de la banque qui respectent le taux d’endettement et la durée du crédit fixés par le Haut conseil pour la stabilité financière. Le but de la mesure ? Pouvoir rediscuter avec votre banquier des raisons de son refus et éventuellement le faire changer d’avis en apportant de nouveaux éléments.

Le taux d’usure revient à une révision trimestrielle

Depuis le 1^er janvier 2024, le taux d’usure, c’est-à-dire le taux maximal auquel un crédit peut être accordé, est revalorisé chaque trimestre.

Il y a un an, la Banque de France et le gouvernement avaient opté pour une révision mensuelle du taux d’usure des prêts immobiliers. Cette mesure avait été prise pour permettre aux banques d’octroyer plus de crédits et de faire face aux fluctuations des taux directeurs. Sa disparition se justifie, pour l’institution, par le retour à une situation stable.

Les taux de rémunération et d’intérêt du PEL changent

Les conditions de rémunération et d’emprunt des plans épargne logement (PEL) sont elles aussi modifiées. La bonne nouvelle ? La rémunération des livrets passe de 2 à 2,5 % pour les comptes ouverts après le 1^er janvier 2024. La mauvaise nouvelle ? Le taux d’intérêt des crédits liés au PEL est également rehaussé. Il est de 3,45 % contre 3,2 % auparavant.

La réduction d’impôt Pinel revue à la baisse

L’avantage fiscal Pinel est revu à la baisse. Si vous achetez cette année un appartement neuf pour le louer, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt correspondant à :

• 9 % du prix de revient du bien pour une location de 6 ans contre 10,5 % en 2023 ;
• 12 % du prix de revient du bien pour location de 9 ans contre 15 % en 2023 ;
• 14 % du prix de revient du bien pour une location de 12 ans contre 17,5 % en 2023.

Cependant, il est toujours possible de décrocher une réduction plus intéressante en investissant dans un logement répondant aux normes du Pinel +. En plus de respecter les critères de localisation du Pinel, l’appartement doit :

• se situer dans un quartier prioritaire politique de la ville ;
• fournir un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique, d’usage et de confort.

En échange, vous obtenez un avantage fiscal identique à celui de 2022, soit :

• 12 % du prix de revient du bien pour une location de 6 ans ;
• 18 % du prix de revient du bien pour location de 9 ans ;
• 21 % du prix de revient du bien pour une location de 12 ans.

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans le neuf ? Ne tardez pas ! La loi Pinel vit ses derniers instants et ne sera pas reconduite, en théorie, après le 31 décembre 2024.

MaPrimeRénov’ recentrée sur les rénovations d’envergure

Plus généreuse, mais plus restrictive, c’est le nouveau visage de MaPrimeRénov’.

Le montant de l’aide maximale accordée aux ménages les plus modestes est doublé pour atteindre 70 000 euros. Ils pourront financer jusqu’à 90 % des travaux grâce à MaPrimeRénov’.

De plus, Les foyers aux ressources modestes ou intermédiaires profiteront d’un coup de pouce supplémentaire pour l’installation d’une pompe à chaleur. La subvention passe de 1 000 à 2 000 euros.

Mais l’aide à la rénovation énergétique se recentre sur les travaux d’envergure. Vous ne pourrez plus déposer un dossier si vous effectuez uniquement un seul geste d’isolation. Le changement d’une fenêtre ou l’isolation des combles seront pris en charge seulement s’ils sont accompagnés de l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. Ils seront aussi partiellement remboursés s’ils s’inscrivent dans une rénovation globale (au moins deux actions d’isolation par exemple).

Enfin, pour les rénovations d’ampleur, vous devrez obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de votre logement. Les travaux engagés devront permettre de gagner au moins 2 classes au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le DPE devient obligatoire pour les copropriétés

Au 1^er janvier 2024, le DPE devient obligatoire pour les copropriétés construites avant 2013.

Pour cette année, seules les copropriétés de plus de 200 lots sont concernées. L’obligation entrera en vigueur en 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots et au 1^er janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots.