Le PSLA, un cadre sécurisé pour accéder à la propriété

Qu’est-ce que le prêt social location-accession ?

Le prêt social location-accession est un prêt conventionné destiné à financer des projets de construction dans le neuf. Ce prêt est accordé à un opérateur privé ou public. Il peut s’agir d’organisme HLM, d’une association, d’une société civile immobilière (SCI) déjà constituée, d’un promoteur privé, etc. Les logements neufs sont ensuite proposés en location-accession : ils sont d’abord loués avant d’être éventuellement achetés. Le fonctionnement du PSLA est assez similaire au leasing automobile. Vous êtes dans un premier temps locataire et pouvez, au terme d’une période définie, lever l’option d’achat pour devenir propriétaire.

La durée de la phase locative est fixée dans le contrat. Elle doit être d’au moins 6 mois, et ne peut dépasser 4 ans. Durant cette période, vous êtes locataire du bien. Vous devez vous acquitter d’un loyer. Mais ce n’est pas tout ! Vous versez également chaque mois une somme appelée « fraction acquisitive ». Son montant est indiqué dans le contrat. Il est déterminé d’un commun accord avec le vendeur, en tenant compte de vos capacités financières. Durant cette phase locative, vous pouvez donc tester votre capacité à rembourser un prêt.

La période de phase locative prévue par le contrat est écoulée ? Vous pouvez décider d’acheter le bien immobilier. Dans ce cas, les fractions acquisitives payées chaque mois sont déduites du prix de vente.

Conçu pour faciliter l’accès à la propriété aux foyers les plus modestes, le PSLA est accessible sous conditions de ressources. Pour y prétendre, vous devez faire partie des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Celui-ci dépend du nombre de personnes composant votre foyer et de la zone d’habitation (A, B ou C). Pour connaître la zone de la commune où se situe un bien, vous pouvez consulter ce simulateur. Pour vérifier si vos revenus vous rendent éligible au PSLA, cliquez ici.

Vous êtes tenté de franchir le pas ? Pour lever vos derniers doutes, vous pouvez lire les témoignages de ménages qui sont devenus propriétaires grâce au PSLA chez Keredes, et poursuivre votre lecture pour découvrir les autres avantages de ce dispositif.

Les avantages de la location-accession pour l’achat d’un bien immobilier neuf

Créé en 2004 par le gouvernement français, le dispositif de location-accession est relativement méconnu au sein de la population. Pourtant, en plus de vous permettre d’accéder à la propriété, il offre de nombreux avantages. En voici quelques-uns :

Une TVA à taux réduit

L’achat d’un logement neuf s’accompagne du paiement d’une TVA de 20 %. Dans le cadre du PSLA, vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 %.

Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans

La taxe foncière est un impôt local dont le montant varie en fonction du taux d’imposition voté par la commune. Le PSLA vous permet d’en être exonéré pendant 15 ans.

La possibilité de cumuler avec un prêt à taux zéro

Pour financer le bien immobilier, vous pouvez contracter un prêt à taux zéro (PTZ). Grâce à ce prêt sans intérêt, vous diminuez le montant de vos mensualités. Il est accessible sous conditions de ressources. Notez que celles-ci sont moins contraignantes que celles du PSLA.

Des frais de notaire réduits

Tout achat d’un bien immobilier neuf s’accompagne de frais de notaire réduits, de l’ordre de 2 à 3 % du prix de vente (contre 7 à 8 % dans l’ancien). En optant pour la location-accession d’un logement neuf, vous profitez également de cette baisse des frais de notaire.

Un prix de vente et des loyers plafonnés

Le loyer est déterminé en fonction des plafonds en vigueur. Ceux-ci dépendent de la zone d’habitation (A bis, A, B1, B2 ou C). C’est également le cas du prix de vente. Il est plafonné par m² de surface utile. Cerise sur le gâteau : il diminue de 1 % par année d’occupation des lieux.