Quels frais et taxes payent l'acheteur et le vendeur lors d'une transaction immobilière ?

La taxe foncière  : vendeur

Elle est due par celui qui était propriétaire au 1er janvier. Le vendeur en est donc seul redevable. Cependant, si les deux parties en sont d’accord, l’acte de vente peut prévoir que l’acheteur rembourse le prorata de la taxe pour la période allant du jour de la vente au 31 décembre.

Les frais d’agence  : vendeur ou acheteur

Contrat simple ou exclusif, il en coûtera entre 3 et 8 % du prix, négocié avant la signature du contrat. Depuis la loi ALUR, celui qui paye les honoraires de l’agence doit être clairement identifié dans les annonces. Ces honoraires peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acheteur. Quand c’est l’acheteur qui s’en acquitte, il paye alors des droits d’enregistrements moindres, leur calcul étant fondé sur le prix hors frais d’agence.

L’état daté  : vendeur

L’état daté est demandé par le notaire au syndic d’une copropriété, pour informer l’acquéreur des charges qu’il aura à régler. Son contenu est fixé par décret. Il est prévu que le vendeur rémunère le syndic pour l’établissement de cet état.

Le dossier de diagnostics techniques  : vendeur

Ces diagnostics établissent un état du logement et évitent les mauvaises surprises à l’acquéreur. Le diagnostic énergétique en particulier est d’une grande  importance et peut influer sur le prix que peut demander le vendeur. Les diagnostics techniques sont financés par le vendeur.

Frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires  : vendeur

Quand une hypothèque a été prise sur le bien par le vendeur (par exemple pour garantir un prêt bancaire), celui-ci doit en faire cesser les effets au moment de la vente du bien. Il devra en supporter les frais, de 0,5 à 2 % du montant sur lequel portait l’hypothèque.

Les charges de copropriété  : propriétaire

Elles sont payées par le propriétaire. Quand celui-ci change, le paiement des charges incombe au nouveau propriétaire, dès le jour de la vente, tant pour les charges que pour les travaux.

Les frais de notaire  : acheteur

On comprend sous ce vocable les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement ainsi que d’autres frais. Ils sont à la charge de l’acheteur.

La fiscalité  : vendeur

Quand elle est exigible (plus-value par exemple), elle est due par le vendeur sur le montant de la vente.