Acquérir un logement neuf à moindre coût grâce au bail réel solidaire

Achetez les murs, pas le terrain

Avec la hausse des prix du foncier, les familles des classes moyennes ont de plus en plus de difficultés à acquérir leur résidence principale. Le bail réel solidaire (BRS) repose sur un principe simple pour les aider à réaliser leur rêve : dissocier le bâti et le foncier. En achetant avec un BRS, l’acquéreur devient uniquement propriétaire des murs. Le terrain reste la propriété de l’organisme de foncier solidaire (OFS). La parcelle est mise à la disposition de l’acheteur via un bail de 99 ans renouvelable. 

Cette opération permet d’économiser jusqu’à 40 % par rapport à un projet de construction de maison ou d’achat d’un appartement en vente en l’état de futur achèvement (VEFA). Autre avantage, le coût de la construction est encadré. Ainsi, un trois-pièces neuf de 60 mètres carrés à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) revient à 280 000 euros en BRS contre 500 000 euros pour une transaction classique.

Se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût

Comme pour une vente immobilière traditionnelle ou un achat en VEFA, le bail réel solidaire nécessite une signature chez le notaire. Vous achetez votre maison ou votre appartement à l’opérateur (promoteur, coopérative, organisme de logement social…) et vous êtes ensuite chez vous. Vous assistez et votez aux assemblées générales de copropriétés. C’est à vous qu’incombent les responsabilités d’un propriétaire, comme le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Vous êtes propriétaire de votre logement, mais vous restez locataire de la parcelle. Comme le terrain appartient à l’OFS, vous lui versez une redevance mensuelle. Son prix est plafonné et ne dépasse pas quatre euros par mètre carré habitable. Vous devez également demander l’accord du constructeur avant d’effectuer certains travaux ou solliciter celui de l’OFS si vous voulez louer temporairement votre habitation. 

Grâce au BRS, vous vous constituez un patrimoine immobilier. À votre décès, votre appartement ou votre maison est transmis à vos héritiers. Le bail est alors prolongé de 99 ans. Vos enfants doivent respecter les barèmes de ressources s’ils souhaitent occuper les lieux. Si ce n’est pas le cas, ils sont contraints de revendre le bien. Vous pouvez également céder votre logement de votre vivant. Pour éviter la spéculation immobilière, le prix est fixé en accord avec l’OFS et votre acheteur doit satisfaire les critères d’éligibilité. Vous pourrez néanmoins réaliser une plus-value. 

Où s’adresser pour acheter avec un bail réel solidaire ? 

Vous aimeriez acquérir votre résidence principale grâce au BRS ? Avant de vous lancer, assurez-vous que vous remplissez les conditions de revenus. Vos ressources doivent être inférieures au plafond d’attribution du prêt social location accession (PSLA). 

Tout le territoire est concerné par le BRS. Des programmes ont vu le jour dans les zones tendues comme l’Île-de-France, les régions Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mais d’autres villes, soucieuses de continuer à accueillir les classes moyennes, se prêtent aussi au jeu. Vous pouvez désormais signer un bail réel solidaire à Amiens, aux Sables-d’Olonne ou même sur l’île d’Arz, dans le Morbihan. 

Vous remplissez les conditions et aimeriez en savoir plus sur le bail réel solidaire ? Adressez-vous à un organisme foncier solidaire. Celui-ci doit avoir été agréé par l’État. Plusieurs opèrent déjà à travers toute la France. Leurs coordonnées sont répertoriées sur le site de l’association des OFS.