Avec la demande en ligne et ADAU, le permis de construire passe au numérique

Simplification des dépôts et amélioration des échanges

Vous n’aurez plus besoin de vous rendre à l’hôtel de ville pour solliciter une autorisation d’urbanisme. Toutes les communes, quelle que soit leur taille, ont maintenant l’obligation de proposer un recueil des demandes de permis de construire sur le web. Dans celles de plus de 3 500 habitants, l’instruction devra également être dématérialisée. 

Toutes les démarches sont concernées, de l’abri de jardin à la pose de la fenêtre de toit en passant par la construction d’une maison individuelle. Les futurs propriétaires d’une maison neuve et tous les autres maîtres d’ouvrage ne sont plus tributaires des horaires d’ouverture des différents bureaux. Ils déposent dorénavant leur dossier sur Internet, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, même le week-end et les jours fériés. Si vous avez signé un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), le maître d’œuvre pourra lui aussi faire parvenir votre demande de permis de construire en ligne, en votre nom. En effet, cette avancée concerne les particuliers et les professionnels qu’ils soient promoteurs, constructeurs, artisans ou architectes. 

Chaque année, 1,5 million de demandes de permis de construire sont adressées aux mairies. Dans 30 à 40 % des cas, des pièces complémentaires sont réclamées. Désormais, elles le seront par mail, ce qui devrait réduire les délais d’instruction. Autre avantage de la digitalisation : il n’est plus nécessaire de remettre le formulaire, les plans et la notice en quatre ou cinq exemplaires ni de les envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. 

La communication entre les différents interlocuteurs devrait être fluidifiée. Sur certains projets, plus de 40 professionnels différents sont sollicités (bureau de l’urbanisme, sécurité incendie, architectes des Bâtiments de France…). Avec le passage au numérique, les municipalités et les services concernés seront reliés à Plat’Au. Ce logiciel mis en place par l’État permettra aux personnels habilités de consulter les dossiers. 

Pas de guichet unique mais un service d’assistance aux demandes d’urbanisme

Mais le progrès s’arrête là. La dématérialisation ne s’accompagne pas, pour le moment, d’un guichet unique pour les dépôts ni d’une plateforme pour suivre l’instruction. Pour connaître la procédure, il vous faudra appeler la mairie du lieu où ont lieu les travaux. Certaines métropoles, comme Marseille ou Paris, mettent à disposition un site Internet pour transmettre les demandes en ligne. Dans d’autres villes, il peut s’agir d’un simple envoi par mail.

Si par exemple, vous faite construire une maison sur Bordeaux métropole, vous pouvez faire votre demande de permis de construire ici. Ceci est vrai pour toutes les villes de la métropole bordelaise, pour quelques exceptions il faudra chercher sur le site de la mairie. Heusement beaucoup de constructeurs, comme c'est le cas de GIB Construction dans le Sud-Ouest, s'occupent de cette démarche pour vous.

Pour pallier ces disparités régionales et aider les propriétaires qui effectuent eux-mêmes la démarche, le gouvernement a mis en place ADAU (l’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme). Après s’être connecté à son espace sécurisé, le propriétaire est invité à décrire son projet. ADAU sélectionne alors les informations, préremplit l’imprimé CERFA et dresse la liste des documents à joindre. Le pétitionnaire peut ensuite visualiser et télécharger le formulaire. Enfin, le portail envoie le dossier à la commune si celle-ci est raccordée à la plateforme.

Le permis de construire en ligne est une option. Les versions papier et les remises en main propre sont toujours acceptées. D’autant plus que toutes les villes n’ont pas encore pris le virage du numérique. À la fin du premier trimestre 2022, 80 % d’entre elles devraient être opérationnelles.