Aide au logement : à quoi avez-vous droit ?

L’Aide personnalisée au Logement (Apl) est une aide financière qui permet de payer son loyer ou de rembourser son crédit immobilier. 6,5 millions de ménages en bénéficient, qui se partagent 18 milliard d’euros. L’Apl est versée directement au bailleur ou à l’organisme de prêt.

Elle concerne la résidence principale. Vous pouvez en faire la demande  si vous êtes  :

• locataire d’un logement conventionné (les HLM par exemple),
• accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné (Pc ou Pas).

Les conditions d’attribution

Le calcul de l’aide financière prend en compte le loyer ou le remboursement de prêt mensuel, la composition du ménage, ses ressources et la zone d’habitation.

Le loyer servant de base au calcul de l’aide est plafonné. Les plafonds de loyer sont les suivants pour une personne seule

• En zone 1 (Île-de-France) : entre 995 € et 1 171 € (au-delà, elle est supprimée)
• En zone 2 (les agglomérations de plus de 100 000 habitants) : entre 638 € et 791 €
• En zone 3 (les autres communes) : entre 598 € et 741 €.

Les personnes en situation de handicap, leurs parents, les personnes résidant en foyer de jeunes travailleurs, de personnes âgées ou invalides, en maison de retraite, centre de long séjour ou résidence sociale, ne sont pas concernées par ces limitations des droits.

Le montant de l’Apl versée ne peut dépasser, selon le tableau ci-dessous  :

Un montant fixe de 34,70 € est retranché de l’Apl.

Désormais, quand le loyer excède 2,5 fois le plafond (3,1 à Paris), l’Apl baisse. Et avec un loyer supérieur à 3,1 fois le seuil (4 fois à Paris), l’Apl devient inaccessible.

On évalue à 475 000 le nombre de ménages payant un loyer supérieur au plafond, et 80 000 sont touchés par ces mesures.

D’autres mesures en place depuis le 1er octobre 2016

Le patrimoine des allocataires est pris en compte. Chacun doit établir une déclaration, si celle-ci fait état d’un patrimoine déclaré supérieur à 30 000 €, il ne sera plus possible de recevoir l’APL.

Par ailleurs les jeunes étudiants dont la famille est soumise à l’impôt sur la fortune (ISF) ne pourront percevoir l’APL.

Calculer le montant de son APL

Le simulateur de la Caisse d’allocations familiales permet d’en effectuer le calcul.

Les autres allocations

L’Allocation de logement familial, (Alf), est destinée, sous conditions, à ceux qui ne peuvent pas percevoir l’Apl, qui ont des enfants ou sont mariés depuis moins de cinq ans.

L’allocation de logement à caractère social (Als) est réservée sous conditions, à ceux qui ne peuvent prétendre ni à l’Apl, ni à l’Alf, essentiellement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages), les personnes âgées ou handicapées.