Encadrement des loyers à Paris : des mandats en moins pour les agents immobiliers

En quoi consiste l’encadrement des loyers

A Paris, les trois-quart de l’offre locative appartiennent à des bailleurs privés.

Le loyer d’une location en cours de bail ne peut augmenter chaque année (si une clause du bail le prévoit) que dans la proportion indiquée par l’IRL, Indice de Révision des Loyers, publié par l’Insee.

Pour une première location (ou la première depuis 18 mois) le loyer est libre, à condition (à Paris) d’être contenu dans les limites du loyer de référence +20%.

Le loyer de référence

Il est publié par l’Olap et actualisé chaque année sous l’autorité du préfet de région.

Paris est découpé en 80 quartiers, dans lesquels des loyers de référence sont définis à partir de données du terrain, en fonction du nombre de pièces et de la date de construction.

L’enquête de la FNAIM

Selon les réponses exprimées par des membres de cette fédération d’agents immobiliers, l’encadrement aura impacté à la fois le marché de la location et celui de la transaction. C’est le point de vue de 56 % des répondants.

L’encadrement des loyers semble contre-productif : un professionnel interrogé sur deux a perdu des mandats de gestion, au total une régression de 13 % des mandats, selon la fédération. Les logements étant retirés du marché locatif, mis en vente, ou orientés vers le marché touristique.

Ceci démontre, c’est en tous cas l’opinion quasi-unanime des adhérents interrogés, que les propriétaires sont mal disposés envers l’encadrement des loyers.

La FNAIM appelle de ses vœux une transparence accrue de la part de l’Olap. Parallèlement, l’organisation explore une piste différente, en initiant avec la Mairie de Paris le dispositif Multiloc, qui permet l’attribution d’une prime pour la remise en état du bien, sous condition d’un futur loyer inférieur de 20% au loyer médian.

L’enquête a été menée auprès de 20% des adhérents de la FNAIM ‘Grand Paris’ ayant des mandats de gestion dans Paris intra-muros.