Faire construire sa maison : zoom sur le CCMI

Qu'est-ce que le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ?

Quand on pense ne pas avoir les épaules pour gérer seul la construction de sa future maison, mieux vaut faire appel à un professionnel ! En choisissant de passer contrat avec un constructeur de maison individuelle, vous déléguez la réalisation du projet à un maître d'œuvre. Celui-ci coordonne les travaux avec tous les corps de métiers intervenants et supervise le chantier du début à la fin. 

Il existe deux types de CCMI : 

• le CCMI avec plan : c'est le contrat le plus courant. Le constructeur, ou une personne agissant pour son compte, fournit les plans de votre futur logement ;
• le CCMI sans plan : vous possédez déjà les plans. Deux possibilités se présentent : soit vous confiez la totalité du chantier au constructeur, soit vous lui demandez de réaliser uniquement le gros œuvre, la mise hors d’eau et hors d’air de la maison. Dans ce dernier cas de figure, vous devrez alors vous occuper d’organiser le reste des travaux (isolation, cloisons, câblage électrique, peintures, installation des équipements...).

Pour accéder à l'un ou l'autre de ces contrats, vous devez impérativement remplir deux critères :

• être propriétaire du terrain à bâtir. Si ce dernier est vendu par le constructeur, alors le contrat relève d'une VEFA (Vente en l'État de Futur Achèvement) ;
• faire construire une maison individuelle ou un immeuble qui ne comporte pas plus de deux logements vous étant destinés.

Quels sont les avantages ?

Encadré par la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle est l'un des plus protecteurs pour le particulier. En signant un CCMI, vous bénéficiez de nombreuses garanties :

• la garantie de parfait achèvement : le constructeur a l'obligation de réparer d'éventuels désordres signalés durant la première année suivant la livraison des travaux ;
• la garantie biennale ou de bon fonctionnement : elle couvre pendant deux ans les problèmes liés à un mauvais fonctionnement des équipements dissociables de la construction. Par exemple, si votre chauffe-eau ou votre plaque de cuisson rendent l'âme, le constructeur est tenu de les réparer ou de les remplacer (seulement si ce n'est pas dû à un mauvais usage ou à un défaut d'entretien) ;
• la garantie décennale : elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou rendant votre logement inhabitable ;
• la garantie de livraison à prix et délais convenus : souscrite par le constructeur, elle vous protège contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle assure également que le projet de construction vous soit livré en temps et en heure, au prix initialement fixé. 

Sachez que vous devrez souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture de chantier. Obligatoire, celle-ci intervient dans le cadre de la garantie décennale. Elle vous permet d'être indemnisé rapidement, dans le cas où de grosses réparations seraient à prévoir après la réception des travaux. Elle vous couvre pendant 10 ans.

Aussi, le CCMI comporte des clauses suspensives, toujours dans le but de vous protéger. Voici les conditions dans lesquelles le contrat sera automatiquement annulé : 

• votre prêt immobilier est refusé ;
• le permis de construire ne vous est pas accordé ;
• vous ne parvenez pas à conclure l'achat du terrain ;
• vous ne souscrivez pas l'assurance dommages-ouvrage ;
• le constructeur n'obtient pas la garantie de livraison.

Enfin, vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours après la signature du contrat. Si vous changez d'avis durant cette période, vous récupérerez toutes les sommes versées au titre du dépôt de garantie.  

Ce type de contrat vous a convaincu ? Alors il ne vous reste plus qu'à trouver le constructeur de maison qui concrétisera votre projet ! Il en existe sur tout le territoire, vous n'aurez donc aucun mal à rencontrer un interlocuteur dans votre région. En Vendée, par exemple, 6 agences LMP Constructeur sont prêtes à accompagner leurs clients dans la construction de leur maison !

Quelles sont les alternatives ? 

Malgré tous ses avantages, le contrat de construction de maison individuelle ne vous séduit pas ? Sachez qu'il existe d'autres options pour faire construire votre maison !

Si finalement, vous préférez endosser le rôle de chef d'orchestre, vous pouvez établir un contrat d'entreprise avec tous les corps de métier intervenants (couvreur, plombier, électricien…) et encadrer vous-même la réalisation des travaux.  

Autre possibilité : le contrat d'architecte. Vous lui confiez une partie du projet (la réalisation des plans par exemple) ou bien une mission complète, qui comprend aussi la sélection des artisans et la supervision des travaux. Ses honoraires oscillent généralement entre 8 et 15 % du montant total des travaux HT.

Les alternatives présentées ci-dessus vous conviendront certainement si vous souhaitez une maison sur mesure, façonnée selon vos envies 

Bon à savoir : si la surface de plancher de votre logement dépasse les 150 m², alors vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte.