07 septembre 2016
Plus de confort, moins de dépenses, plus d’agrément dans sa vie quotidienne, dans sa maison : cela passe par un changement d’attitude, mais surtout par des travaux à réaliser ! Et des aides existent pour les encourager.
Il est accessible à tous, s’il s’agit de la résidence principale : locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit.
Les travaux envisageables :
Certains travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE)
Le crédit d’impôt représente au maximum 30 % des dépenses effectuées. Le montant est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, le tout majoré de 400 € par personne à charge. Ce plafond est apprécié sur une période de 5 années.
Il est destiné aux propriétaires, occupant ou bailleur, d’un logement occupé à titre de résidence principale (prêt compatible avec le CITE).
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l'environnement (RGE).
Il peut s’agir :
Le montant maximal du prêt est de 30 000 € remboursable en 15 ans maximum.
L’Éco-PTZ est ouvert aux syndicats de propriétaires avec un montant maximal de 30 000 € par logement de la copropriété.
Elle s’applique aux locataires, propriétaires ou syndicats de propriétaires sur les travaux d’installation éligibles au CITE, pour les logements datant d’au moins deux ans.
L’organisme « La prime Énergie » reçoit les demandes et verse une prime (qui est payée compte par des fournisseurs d’énergie : Carrefour, Auchan, EDF, etc. au titre des Certificats d’Économie d’Énergie).
Les travaux pour lesquels la prime est versée sont des travaux d’isolation, le renouvellement d’appareils de chauffage ou la mise en place d’appareils de chauffage ou d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables (les mêmes prestations que pour le CITE ou l’Éco-Ptz).
La prime est calculée au cas par cas. Elle peut être de plusieurs milliers d’euros.
Destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux d’économie d’énergie dans les communes qui ont décidé cette exonération. Les logements doivent dater d’avant 1989.
Les travaux et équipements concernés sont identiques à ceux validant un CITE. L’exonération est de 50 ou 100 % durant cinq ans. Pour l’obtenir, les dépenses doivent être supérieures soit à 10 000 € l’année précédente, soit 15 000 € durant les 3 années précédentes.
La CAF peut accorder un prêt aux bénéficiaires d’une allocation pour la réalisation de travaux d'amélioration de leur logement
Elle sera de 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €, et remboursable sur 36 mensualités maximum.
Elle est destinée aux titulaires d'une retraite du régime général connaissant des difficultés en raison des conditions de vie dans leur résidence principale. Pour y prétendre les personnes ne doivent pas toucher certaines subventions destinées aux personnes âgées. L’aide peut atteindre 3500 euros.
L’Anah centre son action sur les publics les plus modestes, pour des logements datant d’au moins 15 ans.
La subvention est soumise à conditions de ressources. Le bénéficiaire s’engage à habiter dans le logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans. La demande de subvention doit être remise avant le début des travaux.
La subvention de 20 à 50 000 €, étudiée sur dossier, est réglée à l’issue des travaux
Ils doivent passer une convention avec l’Anah, et s’engager à appliquer un montant de loyer maximal. Le logement doit être la résidence principale de locataires qui doivent répondre à des conditions de ressources. Le type de travaux est le même que pour les propriétaires occupants
La subvention, de 60 à 80 000 € est versée en fin de travaux.
La subvention est destinée aux copropriétés en difficulté, qui relèvent d'une procédure liée à un arrêté (insalubrité, péril) ou à une décision de justice.
75 % des lots de la copropriété doivent être des résidences principales.
L’aide concerne :
Elle est versée en complément d'une aide versée par l'Anah.
Les conditions sont les mêmes que pour la subvention de l’Anah
Les travaux doivent améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique du logement
L’aide peut être de 1600 à 2000 €.
Les conditions sont les mêmes que pour la subvention de l’Anah
Les travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique du logement. Ils doivent être effectués par un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah.
L’aide est de 1500€.
L'ASE concerne les copropriétés en difficulté, qui relèvent d'une procédure liée à un arrêté (insalubrité, péril) ou à une décision de justice.
L'ASE est attribuée au syndicat de copropriétaires.
Les travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de l’immeuble. Ils doivent être effectués par un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah.
Le montant de l’aide est de 1500 € par lot de la copropriété.
En placedepuis le second semestre 2016, il est destiné aux personnes bénéficiant d’une aide de l’Anah. C’est un prêt à taux zéro de 20 000 € maximum.
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